Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 5 octobre 2022
- ECLI
- 633fc2bce633183e2ee177fc
- Date
- 5 octobre 2022
Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° D.A. : Numéro : 21/01791 du : 21 Avril 2021 RG : N° RG 21/02263 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICTL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 21 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n° RG 14/00817 M. [Y] [K] [M] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS M. [D] [L] [O] [A] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTS Mme [B] [N] VEUVE [A], décédée le [Adresse 1] Représentée par Me Monique BAUMANN, avocat au barreau de LAON INTIMEE Nous, Pascal BRILLET, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile, Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile. Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 22 février 2022, Vu le défaut de reprise de l'instance par les ayants-droits de Mme [B] [N] veuve [A], PAR CES MOTIFS ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE, Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Fait à [Localité 2] le 05 octobre 2022 Le magistrat de la mise en état, Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 05 Octobre 2022
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 5 octobre 2022
- Matière
- Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
Référence
633fc2bce633183e2ee177fc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel