Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 5 octobre 2022
- ECLI
- 633fc2c4e633183e2ee17835
- Date
- 5 octobre 2022
Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 21/03730 du : 01 Octobre 2021 RG : N° RG 21/04847 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHQU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 02 Août 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01777 Mme [K] [O] épouse [X] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.C.I. BB RENAULT Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE Nous, Pascal BRILLET, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile, Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile. Attendu qu'à la conférence de mise en état du 22 juin 2022, le conseiller de la mise en état renvoyait l'affaire pour injonction de conclure de Me [C] avant le 05 octobre 2022 ; Vu l'absence de conclusions de Me CHATELAIN ; Qu'il convient en conséquence, d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE, Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Fait à [Localité 1] le 05 Octobre 2021 Le magistrat de la mise en état, Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 05 Octobre 2022
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 5 octobre 2022
- Matière
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Référence
633fc2c4e633183e2ee17835
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel