Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 6 octobre 2022
- ECLI
- 633fc2f3e633183e2ee17963
- Date
- 6 octobre 2022
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7YP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0036 APPELANT [O] [V] Représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.R.L. HOTEL 71 Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7YP, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 26 septembre 2022 par lesquelles M. [O] [V] indique se désister de son d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que M. [O] [V] supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 06 Octobre 2022 Le GreffierLe Conseiller de la mise en état Frédérique FLORENTINDelphine LAVERGNE-PILLOT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 6 octobre 2022
- Matière
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Référence
633fc2f3e633183e2ee17963
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel