Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 6 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Ch. Sociale -Section B









N° Minute





ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE





RG N°: N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMIA





APPEL



Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00060 suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2022



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, 





Vu la procédure suivie entre :





APPELANT :



Monsieur [U] [K]

[Adresse 5] 

Chez Madame [Z]

[Localité 1]



représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE,





INTIMEE :



S.A.R.L. [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 2] 

[Adresse 7]

[Localité 3] 



défaillante, 





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 25 mai 2022 au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 26 août 2022 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 





PAR CES MOTIFS :



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.



La greffière Le conseiller chargé de la mise en état





















copies délivrées

le JEUDI 06 OCTOBRE 2022