Cour d'Appel · 2e chambre civile — 6 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ



N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWC





APPELANT :



M. [P] [V]

[Adresse 1]

Représentant : Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE :



Société KYANEOS PIERRE

[Adresse 2]

Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,



Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Vu la décision du 04 avril 2022 du tribunal de commerce de Béziers,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [V] le 23 Mai 2022,



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 23 Septembre 2022 à la SELARL MBA & ASSOCIES,



Attendu que la SELARL MBA & ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis,



Attendu que l'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 01 Août 2022,



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de la SELARL MBA & ASSOCIES déposées le 21 Septembre 2022.



PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 21 Septembre 2022 par la SELARL MBA & ASSOCIES,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.



Le Greffier, Le Président de Chambre,