Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 5
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 6 octobre 2022
- ECLI
- 633fc354e633183e2ee17b0d
- Date
- 6 octobre 2022
Demande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: 20/12834 RG ABSORBÉ N°: N° RG 20/08657 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7LR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2020 Date de saisine : 07 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2019011596 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 30 Avril 2020 Appelante : S.A. QUAMVEST SA, représentée par Me Erol DEMIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1716 Intimée : S.A.R.L. D PHI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20200249 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 20/12834 et N° RG 20/08657 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7LR sont jointes ; PAR CES MOTIFS, ORDONNONS leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 20/12834. PARIS, le 06 Octobre 2022 Le greffier Le magistrat,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 5
- Date
- 6 octobre 2022
- Matière
- Demande en paiement relative à un autre contrat
Référence
633fc354e633183e2ee17b0d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel