Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 11 octobre 2022

COUR D'APPEL 

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]









Chambre 3-1

N° RG 21/10009 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXVF

Ordonnance n° 2022/ M 117





M. [B] [P]

Représenté par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me André SLATKIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES



S.A.S. ECSRH, ENSEIGNE 380° EMPLOI CONSEIL & SOLUTIONS RH 

Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me André SLATKIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES



Appelants





Association MECEN'COOP

Représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée







ORDONNANCE D'INCIDENT

du 11Octobre 2022





Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Alain VERNOINE, Greffier,



Après débats à l'audience du 06 Septembre 2022, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 11 Octobre 2022, l'ordonnance suivante :





EXPOSE DE L'AFFAIRE





M. [B] [P] et la SAS ECSRH ont relevé appel d'un jugement rendu le 03 juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE dans une instance les opposant à l'Association MECEN'COOP.



Par conclusions notifiées par RPVA le 30 août 2022, M. [B] [P] et la SAS ECSRH ont demandé que leur soit donné acte de leur désistement sans réserve, d'instance et d'action.









Par conclusions du 05 septembre 2022, l'Association MECEN'COOP indique accepter ce désistement.





MOTIFS DE LA DECISION







Le désistement de M. [B] [P] et la SAS ECSRH ne contient aucune réserve et l'Association MECEN'COOP a déclaré expressément l'accepter ; il y a lieu en conséquence de considérer ce désistement parfait.



Le désistement de l'appel emporte extinction de l'instance.







PAR CES MOTIFS





Le conseiller de la mise en état 



CONSTATE l'extinction, par l'effet du désistement, de l'instance d'appel introduite par M. [B] [P] et la SAS ECSRH à l'encontre jugement rendu le 03 juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE.



DECLARE la cour dessaisie de cette instance,



DIT que les dépens seront supportés conformément à l'accord des parties ou à défaut seront supportés par M. [B] [P] et la SAS ECSRH.







 Fait à [Localité 2], le 11 Octobre 2022





Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier