Cour d'Appel · Chambre A - Commerciale — 12 octobre 2022

COUR D'APPEL

D'[Localité 7]

CHAMBRE A - COMMERCIALE









N° : N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZU

AFFAIRE : [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 10 Février 2022







ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022





APPELANT :



Monsieur [L] [B]

Demeurant [Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 5]



Représenté par Me Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 343144, substitué à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB





INTIMEE :



S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, dont le siège social se situe [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 857 500 227 ; Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 504, agissant poursuites et diligences du Président de son conseil d'administration, Madame [Y] [H], domiciliée en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2203788, substitué à l'audience par Me TESSIER





Nous,C. CORBEL, Présidente de chambre, agissant comme magistrat chargé de la mise en état, assistée de S. TAILLEBOIS, Greffier,





EXPOSE DE LA PROCÉDURE



Par déclaration reçue au greffe le 2 mars 2022, M. [B] a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Angers le 10 février 2022 ; intimant la SA Banque Populaire Grand Ouest. 



Le 10 mars 2022, la SA Banque Populaire Grand Ouest a constitué avocat.



L'appelant a conclu au fond le 30 mai 2022.



Par conclusions du 8 août 2022, M. [B] a demandé au conseiller de la mise en état de donner acte de ce qu'il se désiste de son appel et dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Par conclusions du 8 août 2022, la Banque Populaire Grand Ouest a accepté ce désistement et demandé que, conformément à leur accord, chaque partie conservera la charge de ses dépens et de ses frais engagés dans le cadre de l'instance d'appel. 





MOTIFS



Aux termes de ses conclusions du 8 août 2022, M. [B] s'est désisté de son appel envers la SA Banque Populaire Grand Ouest. 



L'intimée a régulièrement accepté ce désistement.



Le désistement est donc parfait et emporte extinction de l'appel. 



Chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens d'appel conformément à leur accord.

 



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 907 et 769, 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,



Constatons le désistement d'appel de M. [B] ; 



Constatons l'extinction de l'instance d'appel ; 



Disons que chacune des parties conservera la charge ses frais et dépens. 





LE GREFFIER,LE MAGISTRAT [Localité 8]

DE LA MISE EN ETAT,







S. TAILLEBOISC. [P]