Cour d'Appel · Chambre sociale — 12 octobre 2022

n° 558

du 12/10/2022



N° RG 22/00723



COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale







DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE 







Le douze octobre deux mille vingt deux,



Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier ;



Attendu qu'il a été enrôlé sous le N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4P l'affaire opposant :



1) Madame [O] [F] née [N], demeurant [Adresse 1]



2) Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1]



représentés par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS et par la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN,



à



LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAUET, demeurant [Adresse 2]



représentée par la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS substituée par Me Nicolas SENS-SALIS, avocat au barreau de REIMS





Attendu que Madame [O] [F] née [N] et Monsieur [U] [F] ont saisi la cour d'appel de renvoi le 8 février 2022 à la suite de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 24 juin 2021 qui a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens du 17 septembre 2019 qui avait statué sur l'appel du tribunal paritaire des baux ruraux du 9 avril 2018 ;



Attendu que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 12 octobre 2022, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs observations ;



Vu le courrier des conseils des parties déposé à la cour tendant au retrait du rôle ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 377, 382, 383 du code de procédure civile,



Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle de la chambre sociale de la cour d'appel de REIMS,



Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties et après désignation d'un représentant de la personne morale.



Le greffier, Le conseiller,