Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE LYON 

CHAMBRE SOCIALE A













ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 13 Octobre 2022 

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 22/04450 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXG

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° F19/02143





Madame [Y] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Société [Adresse 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04450 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXG,



Vu la déclaration d'appel en date du 14 juin 2022, 



Vu la demande d'observations adressées aux parties le 15 septembre 2022, 



Vu l'absence d'observation écrite des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,



DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens 





La Greffière,La présidente, chargée de la mise en état 







[Z] [U] [C]