Cour d'Appel · 3ème Chambre — 13 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

3ème Chambre - T.I 











MINUTE N° : 22/00352

N°RG : N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Z 





RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/000274



Monsieur [S] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ



Madame [B] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ







Appelant

Madame [V] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Octobre 2022



Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,chargée de la mise en état ; 



 assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 25 Février 2022,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ; 



Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 3 juin 2022 ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;





 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,