Cour d'Appel3ème Chambre
Cour d'Appel · 3ème Chambre — 13 octobre 2022
- ECLI
- 6349000163d497adffda40f4
- Date
- 13 octobre 2022
Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 Octobre 2022 Minute n° 22/00353 RG N° : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXII 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-19-931 Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Assistée de Sophie GUIMARAES,Greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [J] [G] représentant [I] [M]. Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à M. [I] [M] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; Le GreffierLe Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème Chambre
- Date
- 13 octobre 2022
- Matière
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Référence
6349000163d497adffda40f4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel