Cour d'Appel · 3e chambre civile — 13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile



N° RG 22/03307 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POWX





APPELANTE :



Mme [U] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEES :



Mutuelle AREAS DOMMAGES

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.R.L. SARL ECO WATT

RCS de [Localité 7] n°480 555 770 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non représentée 

Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu les décisions rendues les 05 Mai 2022 et 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;



Vu l'appel interjeté par Me Arnaud LAURENT, conseil de Madame [V], le 20 Juin 2022 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé au conseil de Madame [V] le 23 Septembre 2022 ;



Attendu que le conseil de Madame [V] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 20 Septembre 2022 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffiere,Le magistrat chargé de la mise en état,