Cour d'Appel · Premier Président — 6 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

LE PREMIER PRESIDENT







BESANÇON, le 06 Octobre 2022





ORDONNANCE DE DESISTEMENT 



RG N° : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5C

ORDONNANCE N° 22/

Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats



S.A.R.L. PROVARTIS, représentée par son représentant légal Monsieur [H] [V]

[Adresse 4]

[Localité 3]





APPELANT

S.C.P. DUMONT-PAUTHIER

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 2]





INTIME



Le 6 octobre 2022, 



Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe ;



Attendu que S.A.R.L. PROVARTIS, représentée par son représentant légal Monsieur [H] [V]

[Adresse 4]

[Localité 3]

a déclaré se désister purement et simplement de cet appel, par courrier électronique reçu au greffe le 29 septembre 2022



Attendu que la S.C.P. DUMONT-PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 2]

confirme qu'un accord a été trouvé et accepte le désistement,



Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de procédure civile ; 



CONSTATONS le désistement ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement de l'appelant ; 



CONDAMNONS la SARL PROVARTIS aux dépens.





LE GREFFIERLE PREMIER PRESIDENT