Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 11 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2] 

[Localité 3]



MISE EN ETAT

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE RADIATION N° 22/

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)



N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3J

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 51-19-7



APPELANTE

[C] [D] représentée par son tuteur Monsieur [R] [B], né le 10/11/1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Francoise VANDENBROUCQUE de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117



INTIMES

[P] [O] [H]

Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

S.C.E.A. LA CHAPELLE

Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24



Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de Maud Détang, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3J,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel,



Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.



Fait à [Localité 3], le 11 Octobre 2022



Le greffierLe Président de chambre





Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN





Copie adressée aux

avocats et aux parties le