Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 11 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

MISE EN ETAT 

2 e chambre civile



Affaire n° N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVCQ

[U] [M]

Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

 C/ [E] [M]

[I] [M]

[F] [J] NEE [M]

Représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON

[C] [M]



 [Z] [J]

[O] [J]





ORDONNANCE 

CONSTATANT LA REPRISE DE L'INSTANCE n° 22/





Nous, Françoise Vautrain, Président de Chambre, assisté de Maud Détang, greffier,



Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile,



Attendu que l'instance est interrompue par l'effet du décès d'une des parties, à compter de la notification qui en a été faite à l'autre partie,



Vu les assignations aux fins d'appel en la cause des 22 et 26 septembre 2022 transmises par me Yves Michel





PAR CES MOTIFS 



Constatons la reprise de l'instance.







Fait à Dijon, le 11 octobre 2022 





Le greffierLe président de chambre





Maud Détang Françoise Vautrain