Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 14 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1



ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTLL



Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 -Tribunal judiciaire de Paris

 - RG n° 20/00219





APPELANT

 

Monsieur [T] [K] [F] né le 19 janvier 1952 à Alger,

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056





INTIMÉE 



Madame [U] [H] née le 14 novembre 1955 à [Localité 5], 

[Adresse 2]

[Adresse 1]

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2022 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



M. Claude CRETON, président de chambre 

Mme Monique CHAULET, conseillère

Mme Muriel PAGE, conseillère



Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.



ARRÊT : 

- contradictoire



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.







 ******



Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 mars 2022 et la déclaration d'appel de M. [F] ;



Vu les conclusions de M. [F] de désistement d'instance et d'action ;



Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;



PAR CES MOTIFS : statuant publiquement 



Constate le désistement d'appel de M. [F] et le dessaisissement de la cour ; 



Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens d'appel.





LE GREFFIER, 

LE PRÉSIDENT,