Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 18 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Ch. Sociale -Section A







N° Minute



ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 18 OCTOBRE 2022

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



RG N°: N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJVT



APPEL



Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/00258suivant déclaration d'appel du 31 Mars 2022



Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANT :



Monsieur [K] [T]

né le 01 Avril 1961 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, 

et par Me David BURILLE de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau de VALENCE,





INTIMEES :



Association AGS - CGEA D'ANNECY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,

Acropole - 88, 

[Adresse 6]

[Localité 4]



Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE,



S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, représentée par Me Caroline JAL,

[Adresse 5]

[Localité 2]



Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, 





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 31 mars 2022 au greffe de la Cour ;



Vu les observations écrites des parties ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, 









PAR CES MOTIFS :





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.





La greffière La conseillère chargée de la mise en état

 











copies délivrées

le MARDI 18 OCTOBRE 2022