Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre









MINUTE N° 22/00268

N°RG : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYXJ 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00925



Monsieur [Y] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ





APPELANT

Monsieur [T] [D]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ





INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022





Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de 



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 01 Juillet 2022,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ; 



Attendu q'un avis de caducité a été adressé à l'appelant le 4 octobre 2022; 



Attendu que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Condamnons M. [Y] [F] aux dépens engagés devant la cour.







La GreffièreLe conseiller de la mise en état