Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 octobre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 2598/22

 

 

 N° RG 21/02685 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3Z5

APPELANTE :

Madame [I] [G] épouse [U]

Représentant : Me Christine BERLEMONT de la SCP MASSÉ BERLEMONT, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Monsieur [C] [S]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

S.A.R.L. CLINIQUE AMBROISE PARE

Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE [Localité 2]

CAISSE NATIONALE DE SANTE

Représentant : Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY



Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ;



Attendu que le décès de [I] [G], en date du [Date décès 1] 2022 a été notifié le 13 octobre 2022 ;



Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :





Constatons l'interruption de l'instance ;



Invitons les parties, en l'absence de reprise volontaire, à procéder par voie de citation conformément aux dispositions de l'article 373 du code de procédure civile.





 NANCY, le 18 Octobre 2022

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,