Cour d'Appel1ere Chambre sect.Civile
Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 17 octobre 2022
- ECLI
- 634f95e8b5afe5adfff28d11
- Date
- 17 octobre 2022
Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, assistée de Nicolas MUFFAT-GENDET greffier, ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 21/02154 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC2F l'affaire opposant S.A.R.L. POUCHAIN MEDICAL ayant pour avocat la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES à S.A.S. EURO SANDOW ayant pour avocat la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES ; ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 17 octobre 2022 préalablement à laquelle les conseils des parties avaient conclu conjointement au retrait du rôle ; ATTENDU qu'il ressort des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant le retrait du rôle de la Cour, conformément à l'article 382 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS VU les articles 382 et suivants du code de procédure civile ; PRONONÇONS le retrait de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS. Le greffierLa présidente
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ere Chambre sect.Civile
- Date
- 17 octobre 2022
- Matière
- Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Référence
634f95e8b5afe5adfff28d11
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel