Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 Octobre 2022 





N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZU





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZU dans une instance entre les parties suivantes :





Monsieur [V] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Vanina BEVALOT de la SCP DEGRE 7, avocat au barreau de BESANCON



APPELANT

S.A. MULLER MACHINES

Industriestrasse 22

[Adresse 3]

Représentant : Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON



INTIMÉ



 



Vu les conclusions déposées le 20 septembre 2022 par Maître Bevalot, conseil de M. [V] [P], aux termes desquelles l'appelant demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;



Vu que l'intimée n'a formé aucun appel incident ni formulé aucune demande antérieurement au dépôt par l'appelant de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que le désistement ainsi que l'extinction de l'instance ;



Vu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M. [V] [P], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code.



PAR CES MOTIFS



Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, Greffier 



Constate que le désistement d'appel,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



Condamne M. [V] [P] aux dépens.



Le Greffier Le Conseiller