Cour d'Appel · 6ème Chambre — 18 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre









MINUTE N°22/00184

RG N° : N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB3





Maître [U] [G] Es qualité de curateur de la « Société ALLIANCE D&D »

[Adresse 4]

L1012 LUXEMBOURG (GDL)

Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ

S.A. ALLIANCE D&D en faillite

[Adresse 2]

[Localité 5] (LUXEMBOURG)

Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ





APPELANTS

S.A.S. GRAFF représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ





INTIME

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE 

DU 18 OCTOBRE 2022





Nous, Anne-Yvonne FLORES, conseiller de la mise en état, assistée de Jocelyne WILD, greffier



Vu le dossier de la procédure sus-visée ;



Vu le décès de Maître BELHAMICI, conseil de Maître [U] [G] Es qualités de curateur de la « Société Alliance D&D » et de la S.A. Alliance D&D ;



Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 370 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance.







Le greffier, Le conseiller de la mise en état,