Cour d'Appel · 3e chambre civile — 20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG 19/05291 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIVC



APPELANTS



M. [S] [E], décédé le 4 août 2021 à [Localité 7]



SCI MBM prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEES



SARL LES ALBERES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES



SA AVIVA immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 306 522 665, pris

e en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX



Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffier,



Vu les articles 370, 381 et 801 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 24 juin 2019 du tribunal de grande instance de Perpignan ;



Vu l'appel interjeté par [S] [E] et la SCI MBM le 25 Juillet 2019 ;



Vu l'acte de décès de [S] [E], décédé le 4 août 2021 à [Localité 7] ;



Vu l'injonction du 13 janvier 2022 d'avoir à régulariser la procédure à l'égard des héritiers de [S] [E] ; 



Vu l'injonction du 2 juin 2022 d'avoir à communiquer l'acte de notoriété de [S] [E] ; 



Vu l'acte de notoriété, transmis par le RPVA par Me [R] le 20 juillet 2022, énumérant en qualité d'héritier de [S] [E], sa fille [P] [U], sa veuve [D] [Y] épouse [E], ses petits-enfants [G] [O] et [X] [O] ; 



Attendu que les parties n'ont pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



Disons que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : régularisation de la procédure à l'égard des héritiers de M. [S] [E], décédé le 4 août 2021.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,