Cour d'Appel · 2e chambre civile — 20 octobre 2022

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délivrées le

à















COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



2e chambre civile



ARRET DU 20 OCTOBRE 2022



Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 21/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAFI



ARRET N°



Décision déférée à la Cour : 

Jugement du 10 MAI 2021 

JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] 

N° RG 20/15299





APPELANTE :



La SARL LES JARDINS DE MARRAKECH, Société à Responsabilité Limitée

Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro SIREN 523 765 592

Dont le siège social est sis [Adresse 1] à 

Montpellier (34 000)

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER







INTIME :



Monsieur [G] [J]

né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] 14EME ([Localité 5])

de nationalité Marocaine

[Adresse 3]

Rés le ceres bât 8

[Localité 4]

Représenté par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER









Ordonnance de clôture du 30 Août 2022



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Monsieur Eric SENNA, Président de chambre

Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Mme Virginie HERMENT, Conseillère



Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO



ARRET : 



- contradictoire ;



 - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.



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La Cour est saisie d'un appel, interjeté le 19 mai 2021 par la SARL LES JARDINS DE MARRAKECH à l'encontre de Monsieur [G] [J], d'un jugement en date du 10 mai 2021 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER (dossier n° RG 20/15299).



A l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle l'affaire a été appelée après deux renvois, les parties ont formé, par écrit, une demande conjointe et motivée de retrait du rôle.



En application de l'article 382 du code de procédure civile il convient de faire droit à cette demande.











PAR CES MOTIFS



LA COUR



Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée au greffe de la Cour sous le n°21/03263 ;



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties.



LE GREFFIER, LE PRESIDENT,