Cour d'Appel · 3e chambre civile — 20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEU





APPELANT :



M. [B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12

Le Bruel

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [M] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Mme [D] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]









Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 13 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 le 30 Juin 2022 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES le 03 Octobre 2022 ;



Attendu que la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 30 Septembre 2022 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffiere,Le magistrat chargé de la mise en état,