Cour d'Appel5e Chambre
Cour d'Appel · 5e Chambre — 20 octobre 2022
- ECLI
- 635237d08c924eadffcc4b3c
- Date
- 20 octobre 2022
A.T.M.P. : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01034 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNU2 Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0238, substitué par Me Njoud HAOUET, avocat au barreau de Paris APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 2] ni comparante, ni représentée, INTIMEE Sur appel d'un jugement du 01 Mars 2021 du Pole social du TJ de [Localité 8] Nous, Rose-May SPAZZOLA, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assistée de Dévi POUNIANDY, Greffier ; Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ; Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ; PAR CES MOTIFS - ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ; - DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle qu'à la demande de l'une des parties. Fait à [Localité 9], le 05 Octobre 2022 Le greffier Le magistrat Notifiée le Copie certifée conforme : - S.A.S. [7], - [6], - Me Anne-sophie DISPANS
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5e Chambre
- Date
- 20 octobre 2022
- Matière
- A.T.M.P. : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Référence
635237d08c924eadffcc4b3c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel