Cour d'Appel · 5e Chambre — 20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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5e Chambre



RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller 

ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier

LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 21/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPZO

Minute n° 



[S] [B]



C/



[6]





Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] rendu le 05 Mars 2021

 

N° RG : 17/01190



Copie certifiée conforme

à :

M. [S] [B]

[6]



Copie exécutoire 

à :

M. [S] [B]

Me Mylène BARRERE



Notifiée le :



Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant :



M. [S] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

 Comparant en personne



APPELANT



à :



[6]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]



Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104



INTIMEE









Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;



Vu le désistement d'appel de l'appelant à l'audience du 28 septembre 2022 ; 



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



 PAR CES MOTIFS 



Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;



Condamnons l'appelant aux dépens,



Et ont signé la présente ordonnance, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller et Madame Clémence VICTORIA. Greffière placée.





Le greffierLe magistrat