Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 21 octobre 2022

Copies exécutoires









RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1



ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCH



Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2022 -Tribunal judiciaire de PARIS

 RG n° 20/03606





APPELANTS

 

Madame [Z] [B] née le 02 Mars 1990 à [Localité 2] ([Localité 2]),

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112



Monsieur [S] [Y] né le 24 Mai 1998 à Naples (Italie)

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112



S.C.I. [B]-[Y] , immatriculée au RCSde [Localité 2] sous le numéro 853 445 005, agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux, domiciliès en cette qualitè audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Arnaud CONSTANS de SOLACY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 110





INTIMÉS 



Monsieur [U] [J] , né le 25 novembre 1958 à [Localité 7] XVIIème

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représenté par Me Stéphanie GARNIER de la SELARL CIRRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0212



Madame [M] [X]

[Adresse 6]

[Localité 7]

Ni constituée ni représentée







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2022 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



M. Claude CRETON, président de chambre 

Mme Monique CHAULET, conseillère

Mme Muriel PAGE, conseillère



Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.



ARRÊT : 

- défaut



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.



******



Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 16 mars 2022 et la déclaration d'appel de M. [B], M. [Y] et la SCI [B]-[Y] ;



Vu les conclusions de M. [B], M. [Y] et la SCI [B]-[Y] de désistement d'instance et d'action ;



Attendu qu'il convient de constater ce désistement accepté par M. [J], Mme [X] n'ayant pas constitué avocat ;



PAR CES MOTIFS : statuant publiquement 



Constate le désistement d'instance et d'action de M. [B], M. [Y] et la SCI [B]-[Y] et le dessaisissement de la cour au titre de cette instance ; 



Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens d'appel.





LE GREFFIER, 

LE PRÉSIDENT,