Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 1 — 30 août 2022

COUR D'APPEL DE PARIS

 Pôle 5 - Chambre 1

 [Adresse 1]

 [Localité 2]









Affaire : SASU LES VINS SKALLI agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège

 c) [X] [E], SAS SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège





N° RG 18/16616 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B563D



Décision : Arrêt du 24 Septembre 2019









ORDONNANCE DE FIXATION D'HONORAIRES

(EXPERT)





Nous, Françoise BARUTEL, conseillère, chargée du contrôle de la mesure d'expertise,



Vu la demande de Monsieur [Z] [R], expert, en date du 2 octobre 2021



FIXONS à la somme de 10 000 euros (dix mille euros) la rémunération de l'expert, frais et T.V.A. inclus ;



AUTORISONS Monsieur [Z] [R] à se faire remettre cette somme sur les sommes consignées à la régie s'élevant à 10 000 euros ;







Fait à Paris, le 30 août 2022



Le magistrat