Cour d'Appel · 1ère Chambre — 26 octobre 2022

CD/CD



Numéro 22/03765





COUR D'APPEL DE PAU 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 26 octobre 2022 







Dossier : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6W 







Affaire :



[G] [V]



[N] [L] épouse [V]



[Y] [V]

 

[P] [V]



C/



CLINIQUE BELHARRA



CPAM DES LANDES



SA MATMUT OCIANE BAYONNE MARINE







 



































- O R D O N N A N C E -



Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,



Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.



Vu la procédure d'appel :



ENTRE :



Monsieur [G] [V]

[Adresse 5]

[Localité 4]



Madame [N] [L] épouse [V]

[Adresse 5]

[Localité 4]



Mademoiselle [Y] [V], enfant mineure, représentée par ses parents, Monsieur [G] [V] et Madame [N] [L] épouse [V], ès qualités de représentants légaux

[Adresse 5]

[Localité 4]



Mademoiselle [P] [V] enfant mineure représentée par ses parents, Monsieur [G] [V] et Madame [N] [L] épouse [V], ès qualités de représentants légaux

[Adresse 5]

[Localité 4]



Représentés par Maître LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU



APPELANTS 



ET :



CLINIQUE BELHARRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 6]



Représentée par Maître LHOMY de la SELARLU KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU



CPAM DES LANDES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Maître LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX



SA MATMUT OCIANE BAYONNE MARINE

[Adresse 2]

[Localité 6]



INTIMEES

* * *



Vu le jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Bayonne ;



Vu la déclaration d'appel formée par les consorts [V] le 05 septembre 2022 ;



Vu les conclusions aux fins de désistement transmises par les appelants le 19 octobre 2022 ;



La clinique BELHARRA, la CPAM DES LANDES ont constitué avocat mais n'ont pas conclu.



La SA MATMUT n'a pas constitué avocat.





SUR CE



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il convient de constater que les appelants se désistent de leur appel alors que les intimés constitués n'ont pas conclu au fond et que la SA MATMUT n'a pas constitué avocat.



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.



Les dépens seront laissés à la charge des appelants en application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS :



Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre,



CONSTATE le désistement d'appel des consorts [V],



DIT que la cour est dessaisie du présent dossier, 



DIT que les consorts [V] supporteront les dépens in solidum,



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique,



Fait à [Localité 8], le 26 octobre 2022



 

LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT









Carole DEBONCaroline DUCHAC