Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE D (PS)
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 27 octobre 2022
- ECLI
- 635b71e9b201587f74be02d2
- Date
- 27 octobre 2022
A.T.M.P. : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 20/06834 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIWT M. [K] [W], représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général, Société SAS [1], représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, S.A.S. [1], représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Date de saisine : 03 Décembre 2020 Audience de plaidoiries du Mardi 24 Mai 2022 Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 27 Octobre 2022 est prorogée au 29 Novembre 2022 Pour la raison suivante :En cours de parachèvement ou de relecture Fait à LYON, le 27 Octobre 2022 LA PRESIDENTE Nathalie PALLE
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile que la da
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE D (PS)
- Date
- 27 octobre 2022
- Matière
- A.T.M.P. : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Référence
635b71e9b201587f74be02d2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel