Cour d'Appel · 2e chambre civile — 27 octobre 2022

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délivrées le

à































COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



2e chambre civile



ARRET DU 27 OCTOBRE 2022



Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 22/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDX





Décision déférée à la Cour : 

Ordonnance du 25 JANVIER 2022 

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS 

N° RG 21/01/2022





APPELANTS :



Madame [L] [M]

née le 09 Mars 1952 à [Localité 4] (ALLEMAGNE)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS



Monsieur [U] [H]

né le 24 Mars 1964 à [Localité 6] (ANGLETERRE)

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS







INTIME :



Monsieur [E] [J]

né le 06 Septembre 1970 à [Localité 5] ([Localité 5])

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Isabelle KOLCHAK, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004493 du 27/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)





Ordonnance de clôture du 15 Septembre 2022



COMPOSITION DE LA COUR :



En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :



Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Mme Virginie HERMENT, Conseillère

qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO



ARRET : 



- contradictoire ; 



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Madame Myriam GREGORI, Conseiller, et par .M. Salvatore SAMBITO, Greffier.



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**



La Cour est saisie d'un appel, interjeté le 15 février 2022 par Madame [L] [M] et Monsieur [U] [H] à l'encontre de Monsieur [J] [E] d'une ordonnance en date du 25 janvier 2022 rendu par le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers (dossier n°21/01/2022).



L'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai à l'audience du 22 septembre 2022.



Le conseil des appelants a signifié ses conclusions le 21 mars 2022.



Le conseil de l'intimé a signifié ses conclusions le 25 août 2022.



L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 septembre 2022.



MOTIFS DE LA DECISION 



Il a été constaté à l'audience de plaidoiries du 22 septembre 2022, qu' à l'appel de l'affaire, les conseils des deux parties ne sont pas présentés.









Il convient, dans ces conditions, de prononcer la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile, et de dire qu'elle sera rétablie au rôle de la Cour à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.



PAR CES MOTIFS



La cour,



Prononce la radiation de l'affaire, enregistrée au greffe de la Cour sous le numéro 22/00914 et son retrait du rang des affaires en cours ;



Dit qu'elle sera rétablie au rôle de la Cour à l'initiative de l'une ou l'autre des parties,



Réserve le sort des dépens.





LE GREFFIER, LE PRESIDENT,