Cour d'Appel · 5e chambre civile — 27 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 22/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPNP





APPELANT :



M. [K] [E]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [D] [J]

[Adresse 3]

[Localité 1] 

Représentant : Me Isabelle BENEDETTI-BALMIGERE de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES



M. [V] [U]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance de caducité partielle 902 du 29/9/2022



 



Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,



Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 27 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la Potection du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [E] le 06 Juillet 2022 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE le 10 Octobre 2022 ;



Attendu que Me [M] [P] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 Octobre 2022 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffiere,Le magistrat chargé de la mise en état,