Cour d'Appel · 4ème chambre commerciale — 27 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]



4ème chambre commerciale









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



ORDONNANCE N° :





N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFD

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/00417





S.A.R.L. MAHZOUME, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 913 703 971, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ;

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

Monsieur [B] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

S.A.R.L. JMT Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Hubert MARTY de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES



INTIMES

Le 27 Octobre 2022





Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre,, assistée de Julian LAUNAY-BESTOSO, greffier,



La S.A.R.L. MAHZOUME, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 913 703 971, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [B] [D] et la S.A.R.L. JMT Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège par conclusions remises par al voie électronique le 25 octobre 2022



Les intimés n'ont pas formé d'appel incident, ni de demande incident.



Le désistement est donc parfait, et il convient de constater l'extinction de l'instance ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 385, 399, 400, 401,403 du Code de Procédure Civile.



Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. MAHZOUME, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 913 703 971, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ,













Constatons l'extinction de l'instance ,



Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.





Le GreffierLa Présidente