Cour d'Appel · 3e chambre — 27 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

3e chambre







N° RG 21/04364 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAV



Monsieur [M] [N]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166580



Madame [S] [T] épouse épouse [R]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166580



APPELANTS

S.A. MAAF ASSURANCES 

Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 318036



HARMONIE MUTUELLE



CPAM DE [Localité 1]



S.A. AXA FRANCE IARD 

Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01



MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL



RSI AUVERGNE



INTIMEES



ORDONNANCE DE CLÔTURE



Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine AUBERT, Greffier 



Vu la procédure en instance d'appel,



Vu les articles 798 et 907 du code de procédure civile.



Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;



Constatons que les formalités prescrites par les articles 780 et suivants du code de procédure civile ont été respectées ;



Ordonnons la clôture de la procédure.



Disons que l'affaire sera plaidée le 02/12/2022 à 09 H 00 

Fait à Versailles, le 27/10/2022.



Le Greffier, Le magistrat chargé de la mise en état