Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 19 octobre 2022

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 19/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVYF



Ordonnance n° 2022/M216



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [H] [B]

Représentant : Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à

M. [C] [J]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [G] [I]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL AXIS GROUPE

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés





Vu le décès de l'appelant et l'interruption d'instance,



Vu l'injonction à régulariser la procédure du 5 octobre 2022 faite à Me [K] de la SELARL LEXAVOUE BOULAN [K] IMPERATORE, conseil des intimés prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de feu [H] [B], dans le délai de trois mois,



Vu le courrier du 11 octobre 2022 reçu par voie électronique, dans lequel Me [K] nous informe que ses clients n'entendent pas régulariser la procédure suite au décès de Monsieur [B] [H], appelant, 

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;







PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,





















Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 2], le 20 octobre 2022



Le greffierLe magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 20 octobre 2022

copie adressée aux parties le : 20 octobre 2022

Le greffier