Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 28 octobre 2022

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 19/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSL



Ordonnance n° 2022/M218





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Société AVEMAT

Représentant : Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

SCP BR ASSOCIES représentée par Maître [X] [P] et Maître [O] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de BOB'SAN,

Représentant : Me Matthieu JOUSSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu les conclusions de l'intimée du 12 août 2022 portant désistement d'appel incident et acceptation de désistement d'appel principal par anticipation,



Vu le désistement d'appel en date du 18 octobre 2022 de la SARL AVEMAT, appelante contre la SCP BR ASSOCIES, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de son appel incident ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 19/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSL et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;



Fait à [Localité 2], le 28 octobre 2022





Le greffier,Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 28 octobre 2022

Le greffier