Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 20 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 20 OCTOBRE 2022



N° 2022/ 238













Rôle N° RG 19/13807



N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O







[H] [Y]





C/



[V] [F]

[B] [F]

[H] [Y]











Copie exécutoire délivrée 

le :







à :





Me Florent LADOUCE



Me Layla TEBIEL 





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n°12/02890.





APPELANT



Monsieur [H] [Y] pris en qualité de liquidateur amiable de la SARL MODERNPOOL, demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMES



Monsieur [V] [F], 

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN 





Madame [B] [F], 

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN





INTERVENANT VOLONTAIRE

Monsieur [Y] [H] 

né le 26 Septembre 1966 à [Localité 2] (68), 

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : 



Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteur)

Mme Béatrice MARS, Conseiller

Mme Florence TANGUY, Conseiller



qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé en audience publique le 20 Octobre 2022 par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente,



Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier présent lors du prononcé.



***



Vu le jugement réputé contradictoire en date du 4 décembre 2012 prononcé par le tribunal de grande instance de Draguignan ;



Vu l'appel relevé le 26 août 2019 par M. [H] [Y] ;



Vu la demande écrite, présentée conjointement par les parties, aux fins de retrait du rôle de l'affaire ;



 Vu l'article 382 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/13807 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O ;



Rappelle que l'affaire pourra être réinscrite au rôle à la demande de l'une ou l'autre des parties.







LA GREFFIERELA PRESIDENTE