Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 27 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 27 OCTOBRE 2022



N° 2022/697 





Rôle N° RG 22/04301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFA







[U] [Z]





C/



[X] [K]

S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE

S.A. BNP PARIBAS











Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Joseph MAGNAN



Me Paul GUEDJ



Me Bertrand DUHAMEL

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 21 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08420.



APPELANT



Maître [U] [Z], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 1] désigné à ses fonctions par ordonnances du Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN le 16 juillet 2012 dont les effets ont été prorogés par ordonnance des 16 juillet 2013, 9 juillet 2014, 30 juin 2015 et 17 juin 2016.

domiciliée [Adresse 5]



représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,



INTIMÉS



Monsieur [X] [K]

né le [Date naissance 2] 1962 à LA GOULETTE (TUNISIE), 

demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Maître Lexane HATREL membre de la SELARL AURELEX Avocat à DRAGUIGNAN 





S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé,

[Adresse 4]



représentée par Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé, 

[Adresse 3]



défaillante, assignée le 3 mai 2022 à personne habilitée



*-*-*-*-*







COMPOSITION DE LA COUR



L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de : 



Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente

Madame Pascale POCHIC, Conseillère

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller



qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.





ARRÊT



Réputé contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.



Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





Vu le jugement rendu 21 Janvier 2022 du Juge de l'exécution prés le Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN,



Vu l'appel formé par Maître [U] [Z], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 1], le 22 Mars 2022 ;

 

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, 

Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience pas les avocats des parties,



Attendu que la S.A. BNP PARIBAS, défaillante, assignée le 3 mai 2022 à personne habilitée n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



Attendu qu'il y a lieu de prononcer le retrait du rôle de la présente procédure,





































PAR CES MOTIFS





La cour, statuant publiquement par arrêt réputé contradictoire,



Prononce le retrait du rôle de la présente procédure,



Dit que l'affaire sera réenrôlée à la demande de l'une des parties.









LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE