Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 2 novembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 02 NOVEMBRE 2022



N° 2022/714 













Rôle N° RG 22/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5T







S.A.R.L. AMARANTE

S.C.P. THEVENOT PARTNERS





C/



Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES 8EME LA MADELE INE

Organisme KLESIA RETRAITE ARRCO

Organisme URSSAF ILE DE FRANCE

Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

S.A. BPCE LEASE IMMO

S.A. FORTIS LEASE











Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Joseph MAGNAN



Me Romain CHERFILS

























Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04984.





APPELANTES



S.A.R.L. AMARANTE, 

dont le siège social est [Adresse 1]



représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.C.P. THEVENOT PARTNERS, 

dont le siège social est [Adresse 5]



représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEES



Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES 8EME LA MADELEINE, 

dont le siège social est [Adresse 6]



assigné et non représenté





Société KLESIA RETRAITE ARRCO, 

dont le siège social est [Adresse 4]



assignée et non représentée 





Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, 

dont le siège social est [Adresse 3]



assigné et non représenté





Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, 

dont le siège social est [Adresse 8]



assigné et non représenté







S.A. BPCE LEASE IMMO, 

dont le siège social est [Adresse 7]



représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée par Me Laurence TURPIN, avocat au barreau de PARIS



S.A. FORTIS LEASE, 

dont le siège social est [Adresse 2]



représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée par Me Laurence TURPIN, avocat au barreau de PARIS

 









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : 



M. Gilles PACAUD, Président rapporteur

Mme Catherine OUVREL, Conseillère

Mme Angélique NETO, Conseillère



qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2022.







ARRÊT



Réputé contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2022,



Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS



Vu l'ordonnance de référé rendue parle président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Novembre 2019 ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 19 Décembre 2019 ;



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 5 Février 2020 ;



Vu l'arrêt de radiation du 25 Février 2021;



Vu la demande de remise en rôle en date du 29 Mars 2021 ;



Vu l'arrêt de retrait du rôle du 7 Octobre 2021 ;



Vu la demande de remise en rôle en date du 20 Mai 2022 ;



Vu la requête déposée à l'audience du 31 Octobre 2022 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;



SUR CE,



En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.



PAR CES MOTIFS



La cour, 



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 22/07621 du rôle des affaires en cours.



Le greffier,Le président,