Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 3 novembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1



ARRÊT DE RADIATION 

DU 03 NOVEMBRE 2022



N° 2022/ 322













N° RG 22/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTL







S.C.P. BR ASSOCIES





C/



[J] [G]

[V] [K]

S.A. GENERALI IARD

S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

Société EL FIRE YACHTING

Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG







Copie exécutoire délivrée 

le :

à : Me Sébastien BADIE



Me Maud DAVAL-GUEDJ 



Me Joseph MAGNAN



Me Pierre-Yves IMPERATORE





Requête en omission de statuer :



Arrêt n° 232 de la Chambre 3 -1 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/18950.





DEMANDERESSE A LA REQUÊTE



S.C.P. BR ASSOCIES, Mandataires Judicieuares, dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par Me [X] [L], agissant tant en sa qualité de mandataire judiciaire qu'en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL



représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON





DEFENDEURS A LA REQUÊTE



Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 6])



représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON



Maître [V] [K], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la SN CHANTIER NAVAL DES BAUX, demeurant [Adresse 1]



défaillant



S.A. GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]



représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Ambroise ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE



S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX, dont le siège social est sis [Adresse 5]



défaillante













Société EL FIRE YACHTING, demeurant [Adresse 7]



représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON



Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demeurant [Adresse 4]



représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS





*-*-*-*-*





COMPOSITION DE LA COUR



L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de : 



Monsieur Pierre CALLOCH, Président

Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère



qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.





ARRÊT



Réputé contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022,



Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M. Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



















Vu la requête en omission de statuer transmise par le conseil de la SCP BR ET ASSOCIES en date du 02 juin 2022, concernant l'arrêt rendu par cette chambre le 16 septembre 2021,



Vu le courrier en date du 21 septembre 2022 du conseil de la SCP BR ASSOCIES sollicitant la radiation de sa requête,

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,







Le GREFFIER Le PRÉSIDENT