Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 19 octobre 2022

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]







N° RG 22/08903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTMC

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2022/M213



Affaire :



SARL RESORT CLUB MARKETING - R C M prise en la personne de son représentant légal en exercice 

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/

M. [B] [N]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [TX] [N]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [U]

Mme [K] [U]

M. [O] [E]

Mme [W] [E]

M. [L] [D]

M. [V] [Y]

Mme [H] [X]

M. [G] [R]

M. [P] [T]

Mme [O] [T]

M. [S] [F]

Mme [J] [YC]

M. [V] [CD]

M. [M] [Z]

Mme [GH] [Z]



Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.



Vu l'avis de caducité transmis le 27 septembre 2022,



Vu la déclaration d'appel en date du 21 juin 2022,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 19 octobre 2022



Le greffierLe magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier