Cour d'Appel · HO-recours JLD — 3 novembre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]



'

SOINS PSYCHIATRIQUES

























N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJD 

M. [R] [T]



Ordonnance N° 71











ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022







Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, 



Vu l'ordonnance rendue le 17 Octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet ;

 

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. [R] [T] en date du 25 Octobre 2022 ;



Vu la notification en date du 17 octobre 2022 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ;



Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 31 octobre 2022; 



Vu le courrier de désistement d'appel de M. [R] [T] en date du 28 octobre 2022 ;





MOTIFS



Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;



Qu'en l'espèce M. [R] [T] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 17 octobre 2022 par courrier transmis au greffe de la cour d'appel le 25 octobre 2022,



Attendu cependant que M. [R] [T] a fait parvenir un courriel au terme duquel il indique renoncer à son recours.



Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de M. [R] [T].





PAR CES MOTIFS





Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,



Déclarons recevable l'appel interjeté par M. [R] [T] ;



Constatons le désistement de l'appel de M. [R] [T].





 LE GREFFIER, LE CONSEILLER,

















Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,

le 03 Novembre 2022 













Copie de cette ordonnance remise, ce jour, 

Le patient, 

Le Ministère Public, 

Le directeur du centre hospitalier, 

UDAF 30