Cour d'AppelPôle 6 - Chambre 2
Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 2 — 3 novembre 2022
- ECLI
- 6364bbeae405357f749eac39
- Date
- 3 novembre 2022
Demande d'indemnités ou de salaires
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de saisine : 11 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 15 avril 2022 Appelant : Monsieur [E] [P], représenté par Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 Intimée : S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY, Premier Président de chambre, assisté de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Considérant que les parties ne mettent pas la cour en mesure d'examiner l'affaire. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Ordonnance rendue par Olivier FOURMY, Premier Président de chambre, assisté de Alicia CAILLIAU greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 03 novembre 2022 La Greffière, Le Président, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile.
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 2
- Date
- 3 novembre 2022
- Matière
- Demande d'indemnités ou de salaires
Référence
6364bbeae405357f749eac39
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel