Cour d'AppelPôle 6 - Chambre 2
Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 2 — 4 novembre 2022
- ECLI
- 63660b46bb0cef7f742792f6
- Date
- 4 novembre 2022
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 21/06167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNEX Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2021 Date de saisine : 08 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/10124 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 15 Décembre 2020 Appelante : S.A.R.L. THREE SEVEN PARIS, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Intimée : Madame [F] [T], représentée par Me Yves BOURGAIN, avocat au barreau de PARIS, toque: ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que, par demande orale et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 04 novembre 2022 La Greffière, La Présidente, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 2
- Date
- 4 novembre 2022
- Matière
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Référence
63660b46bb0cef7f742792f6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel