Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 25 octobre 2022
- ECLI
- 636b51621c306fdcd14a65f1
- Date
- 25 octobre 2022
Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 Octobre 2022 MINUTE N° 22/00185 RG N° : N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2C joint au dossier 22/01773 Monsieur [D] [L] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [K] [L] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Monsieur [O] [L] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANTS Madame [W] [Z] épouse [T] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Monsieur [J] [T] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ S.A.S. FONCIERE DES ARTS Venant aux droits de la SAS FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE anciennement SARL FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE, représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. BISTRO DES DELICES représentée par son représentant légal. Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Jocelyne WILD, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2C, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/01704 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2C et 22/01704 sous le numéro 22/01704. Le Greffier, Le Président de Chambre,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 25 octobre 2022
- Matière
- Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Référence
636b51621c306fdcd14a65f1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel