Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 1 — 19 avril 2022

COUR D'APPEL DE PARIS

 Pôle 5 - Chambre 1

 [Adresse 1] 

 75055-[Localité 2] CEDEX01







Affaire : 



N° RG 20/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHLU



 SA WILD BUNCH 



c/ 

SAS MORGANE PRODUCTION,

SARL POLARIS FILM PRODUCTION & FINANCE,





Décision : Ordonnance du 05 janvier 20221 











ORDONNANCE DE FIXATION D'HONORAIRES







Nous, Françoise BARUTEL, magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction,



Vu la demande de Madame [R] [L], médiatrice,



FIXONS à la somme de 4 500 euros (quatre mille cinq cent euros) la rémunération de la médiatrice, frais et T.V.A. inclus ;



Vu la provision de 3 000 euros versée à Madame [R] [L], médiatrice, 



ORDONNONS que le complément, soit la somme de 1 500 euros, soit versé par les parties, à hauteur de 1 000 euros par les sociétés Morgane Production et Polaris Film Production et Finance, et à hauteur de 500 par la société Wild Bunch, directement entre les mains de la médiatrice.





Fait à [Localité 2], le 19 Avril 2022



Le magistrat