Cour d'Appel · 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE — 26 octobre 2022

ARRET 

N°





S.A.S. ALLARD EMBALLAGES





C/



[T]















































copie exécutoire 

le

à

Me AMET

Me BOURHABA

 BG



COUR D'APPEL D'AMIENS



5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE



ARRET DU 26 OCTOBRE 2022



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N° RG 21/03446 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE2Y



JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 18 MAI 2021 (référence dossier N° RG F 19/00086) 



PARTIES EN CAUSE :



APPELANTE



S.A.S. ALLARD EMBALLAGES

[Adresse 4]

[Localité 1]



concluant par Me Pierre - Alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S. GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE





ET :



INTIME



Monsieur [M] [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]



concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS





DEBATS :



A l'audience publique du 27 septembre 2022 l'affaire a été appelée



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :



Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre,

Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,



qui a renvoyé l'affaire au 26 octobre 2022 pour le prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY





PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :



Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière.



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* *



DECISION :





FAITS ET PROCEDURE



Une décision ayant été rendue le 18 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de COMPIEGNE



ENTRE SAS ALLARD EMBALLAGES



ET M. [M] [T]



La société a interjeté appel, puis a déclaré se désister de son recours par conclusions en date du 21 juillet 2022



Le désistement est fait sans réserve.



L'intimé a déclaré accepter le désistement, et se désister de son appel incident, par conclusions en date du 13 septembre 2022



Il convient dès lors de constater l'extinction de l'instance conformément aux articles 384, 400 et 401 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



LA COUR, statuant par décision contradictoire,



Constate le désistement d'action et d'instance des parties,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.





LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.