Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 novembre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE RADIATION DU 3 NOVEMBRE 2022

(Art. 381 N.C.P.C.)





RG N° : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4T

Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VESOUL, décision attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00832



COOPERATIVE AGRICOLE E MC2 COOPERATIVE AGRICOLE

Le [Adresse 5]

[Localité 2]



Représentant : Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE



APPELANT

Monsieur [M] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]





Représentant : Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE



INTIME



Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila Zait, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4T,



Vu l' article 381 du Code de Procédure Civile,



Vu le défaut de diligence de l'appelante suite à la demande d'observations du conseiller de la mise en état du 17 juin 2022, rappelée le 4 octobre 2022 sur le désistement suite à médiation, 



Il y a lieu d'ordonner la radiation d'office.



PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état, par mesure d'administration judiciaire, 



- Ordonne d'office la radiation de l'affaire enrôlée sour le n°21/1345,



- Rappelle qu'une procédure radiée se périme dans un délai de deux ans.



Le Greffier Le Conseiller











Copie adressée aux

parties en LS le